Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour le 08 janvier 2020

1. Acceptation des Conditions

1.1 Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant à titre personnel ou au nom d'une entité (vous), et Power Dot SA, exerçant sous le nom commercial Power Dot, dont le siège est situé Rua Carlos Alberto da Mota Pinto nº17, 6B, 1070 313, Lisbonne (nous), concernant votre accès au site internet ainsi qu'à toute application associée (le Site).

Le Site fournit les services suivants : présenter le modèle économique de Power Dot (les Services). Vous reconnaissez qu'en accédant au Site et/ou aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le Site et les Services, et vous devez cesser immédiatement toute utilisation. Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales pour référence future.

1.2 Les politiques complémentaires mentionnées à la Section 1.7 ci dessous, ainsi que toute condition ou document supplémentaire susceptible d'être publié sur le Site de temps à autre, sont expressément incorporés par référence.

1.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version actualisée des présentes Conditions Générales sera signalée par une date de « révision » mise à jour, et la version actualisée entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue du Site atteste que vous avez accepté ces modifications.

1.4 Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Site de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos produits, des besoins de nos utilisateurs et/ou de nos priorités commerciales.

1.5 Notre site s'adresse aux personnes résidant au Portugal. Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

1.6 Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site ni à utiliser les Services sans l'autorisation d'un parent.

1.7 Des politiques supplémentaires s'appliquent également à votre utilisation du Site, notamment la politique de confidentialité (vous pouvez consulter la page correspondante).

1. Utilisation Acceptable

2.1 Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le site et nos services à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

2.2 En tant qu'utilisateur de ce Site, vous vous engagez à ne pas :
● Faire un usage non autorisé du Site, y compris collecter les noms d'utilisateur et/ou adresses email des utilisateurs dans le but d'envoyer des emails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs sous de faux prétextes
● Utiliser le Site pour annoncer ou vendre des biens et services
● Procéder à un encadrement (framing) non autorisé du Site ou créer des liens non autorisés vers celui ci
● Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s'y limiter, le Flash, PHP, HTML, JavaScript, ou tout autre code
● Utiliser, lancer ou s'engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l'usage de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, de robots, de scrapers, de lecteurs hors ligne, ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données
● Faire la publicité de produits ou services non prévus par nous
● Récupérer systématiquement des données ou autres contenus du Site en vue de constituer une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite
● Laisser faussement entendre l'existence d'une relation avec nous ou avec une autre société avec laquelle vous n'avez aucune relation

1. Notre contenu

3.1 Sauf indication contraire, le Site et les Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs du site internet, les contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques présents sur le Site (Notre Contenu), nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

3.2 Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, aucune partie du Site, des Services ou de Notre Contenu ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléversée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence, ou autrement exploitée à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3.3 Sous réserve que vous soyez éligible à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et à Notre Contenu et les utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

3.4 Vous ne devez pas (a) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout réseau, serveur ou système informatique connecté au Site ; et/ou (b) apporter, à quelque fin que ce soit, y compris la correction d'erreurs, des modifications, adaptations, ajouts ou améliorations au Site ou à Notre Contenu, y compris la modification des copies papier ou numériques que vous auriez téléchargées.

3.5 Nous nous engageons à (a) préparer le Site et Notre Contenu avec un niveau raisonnable de compétence et de soin ; et (b) utiliser un logiciel de détection de virus conforme aux standards du secteur afin de tenter de bloquer le téléversement de contenus contenant des virus sur le Site.

3.6 Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d'entreprendre, ou de vous abstenir d'entreprendre, toute action sur la base du contenu du Site.

3.7 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, quant au fait que Notre Contenu sur le Site soit exact, complet ou à jour.

1. Gestion du Site

4.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions Générales ; (2) engager les actions juridiques appropriées contre toute personne en violation des lois applicables ou des présentes Conditions Générales ; (3) retirer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ; et (4) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Services.

4.2 Nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

4.3 Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, programmes informatiques et plateformes pour accéder au Site, et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

1. Modifications et disponibilité du Site

5.1 Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment.

5.2 Nous ne pouvons garantir que le Site et les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, retards ou erreurs. Vous reconnaissez que nous n'encourons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou aux Services ou à les utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption du Site ou des Services. Nous ne sommes pas tenus de maintenir et de prendre en charge le Site ou les Services, ni de fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions.

5.3 Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les Services, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

1. Avertissement et limitation de responsabilité

6.1 Le Site et les Services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos seuls risques, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales. Toutes les garanties, conditions et engagements, exprès ou implicites (y compris en vertu de la loi, des usages ou pratiques commerciales, ou du droit commun) relatifs au Site et aux Services et à votre utilisation de ceux ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de non contrefaçon, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne faisons aucune garantie ni déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du Site et ne pouvons être tenus responsables (1) des erreurs ou omissions dans le contenu ; (2) de tout accès non autorisé à, ou utilisation de, nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière stockée sur notre serveur ; (3) de toute interruption ou cessation de transmission depuis ou vers le site ou les services ; et/ou (4) de tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire susceptible d'être transmis vers ou via le site par un tiers. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales si ce retard ou manquement résulte d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

6.2 Notre responsabilité pour les pertes ou dommages subis par vous :

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
● Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
● Si nous ne respectons pas les présentes Conditions Générales, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui résultent de manière prévisible de notre manquement aux présentes Conditions Générales, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui n'étaient pas prévisibles au moment où vous avez commencé à utiliser le Site/les Services.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la section Avertissement/Limitation de responsabilité, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée à un montant total cumulé égal au plus élevé des deux montants suivants : (a) la somme de 5 000 £ ou (b) le montant payé, le cas échéant, par vous à nous pour les Services/le Site au cours de la période de six (6) mois précédant la survenance de tout fait générateur.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de toute perte ou dommage, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même si ce dommage était prévisible, découlant de ou lié à :
● l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, notre Site/nos Services ; ou
● l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

En particulier, nous ne pourrons être tenus responsables :
● de la perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
● de l'interruption d'activité ;
● de la perte d'économies escomptées ;
● de la perte d'opportunité commerciale, de clientèle (goodwill) ou de réputation ; ou
● de toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

1. Durée et Résiliation

7.1 Les présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez le Site ou les Services, ou êtes autrement utilisateur du Site, selon le cas. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation ou participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de résiliation de compte utilisateur disponibles dans les paramètres de votre compte, le cas échéant, ou en nous contactant.

7.2 Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès au Site et aux Services et leur utilisation (y compris en bloquant certaines adresses IP), à toute personne et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions Générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation du Site/des Services constitue une violation des présentes Conditions Générales ou de toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au Site et aux Services, ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié, à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

7.3 Si nous résilions ou suspendons votre compte pour l'un des motifs énoncés à la présente Section 9, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions juridiques appropriées, y compris, sans limitation, des poursuites civiles, pénales et en référé.

1. Contact

8.1 Vous pouvez contacter Powerdot en France, sans frais pour vous, au numéro suivant 01 76 36 05 25.